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Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations de la boutique nonolesgaz.net et de ses clients lors de la vente en ligne sur le site www.nonolesgaz.net
Le site www.nonolesgaz.net et son contenu sont sous l'unique propriété de l'entreprise Arnaud ALBY, définie dans les présentes conditions de vente comme "l'entreprise nonolesgaz.net".
Les informations légales de cette entreprises sont consultables sur ce site.
A. APPLICATIONS
1-) Capacité à contracter:
Toute personne souhaitant commander sur le site www.nonolesgaz.net doit pouvoir répondre aux critères de l'article de l'article 1124 du code civil; c'est à dire avoir la majorité légale d'age (18 ans en France), être mineur émancipé, et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
2-) Acceptation des conditions de vente:
Toute personne souhaitant passer commande sur le site www.nonolesgaz.net est réputé consulter au préalable les présentes conditions de vente. La passassion de commande implique l'acceptation sans réserve ni condition des présentes conditions.
3-) Signature électronique:
Le clic du client sur le bouton "confirmer commande" constitue une signature électronique qui équivaut ,entre les parties, à la même valeur qu'une signature manuscrite.
B. DESCRIPTIFS ET PRIX
1-) Prix et TVA:
Les prix affichés sur le site www.nonolesgaz.net sont en euros (€) et réputés Toutes Taxes Inclues (TTC).
Les prix sont suceptibles de changer à tout moment, ils sont toutefois fixe dès lors de la confirmation d'une commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition des commandes; qui sont affichés dans le panier lors de la validation de la commande.
La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI), son remboursement est donc impossible que ce soit pour les particuliers ou les professionnels.
2-) Descriptif des produits:
Les produits proposés sur le site nonolesgaz.net sont réputés pour etre décris le plus fidèlement possible. Le client est libre de demander toute information ou photographie supplémentaire en utilisant le formulaire de contact.
L'état neuf ou occasion est clairement mentionné pour chaque produit, il appartient au client de lire entièrement le descriptif des articles qu'il souhaite acquérir.
C. COMMANDER
1-) Commander:
L'enregistrement automatique de la commande fait office de preuve quand à la date, la nature, le contenu et le montant de la commande. Le client est responsable des informations qu'il communique lors de la validation de sa commande (Nom, adresse postale et E-mail), l'entreprise nonolesgaz.net ne pourra etre tenue pour responsable pour des problèmes de livraison ou de communication si les informations sont erronées.
La commande est enregistrée dès lors que le client cliquera dans le panier sur le bouton "confirmer commande"; le traitement de la commande ne sera effectué qu'une fois la commande payée intégralement.
L'entreprise nonolesgaz.net se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute vente à un client avec lequel un litige antérieur serait ouvert.
2-) Paiement:
Le client est libre de choisir entre les modes de paiement suivants: Chèque bancaire établi à l'ordre de nonolesgaz.net, carte bancaire via Paypal. Le client est réputé pouvoir honorer son paiement. En cas de paiement rejeté l'entreprise nonolesgaz.net contactera le client pour l'en informer et exiger un solde dans les plus brefs délais. En cas de non réponse sous 7 jours ouvrables ou de refus une suite judiciaire sera lancée.
3-) Stock et rupture de stock:
Les informations sur le stock et la disponibilité des produits sont données à titre informatifs et ne sont pas garanties à 100%.
Au cas ou un produit commandé serait en rupture de stock le client sera contacté sous les 48 heures afin de l'en informer. Il lui sera proposé le maintien de sa commande accompagné d'une date approximative de livraison, le remplacement du/des produit(s) en rupture de stock par un autre produit de son choix, ou le remboursement du produit/de sa commande.
En cas de remboursement le montant total ne pourra excèder celui du prix initial du produit, ainsi que des frais d'envoi en cas d'annulation complète de commande. Aucune autre indemnité ne pourra etre réclamée.
4-) Annulation de commande:
Le client est libre d'annuler sa commande sous les conditions suivantes:
Avant l'envoi de la commande: en utilisant le formulaire de contact du site, la totalité du montant lui sera remboursée par chèque ou par crédit sur sa carte bancaire.
Après l'envoi de la commande: Le client devra refuser le colis au moment de sa livraison, en précisant retour immédiat vers l'expéditeur, puis contacter l'entreprise nonolesgaz.net en utilisant le formulaire de contact. Une fois la commande revenue le client sera remboursé du montant total de sa commande à l'exception des frais d'envoi.
5-) Traitement de la commande:
Dès lors que la commande sera payée par le client, elle sera traitée dans les meilleurs délais. Les commandes sont expédiées en général dans les 72h qui suivent la réception du paiement. En cas de rupture de stock le client sera contacté sous 48 heures afin de s'assurer s'il souhaite maintenir ou annuler sa commande (voir paragraphe 7).
La commande passe sous l'entière responsabilité du client dès lors qu'elle a été payée.
D. LIVRAISON
1-) Emballage:
Les méthodes d'emballage utilisées des produits sont prévues pour protèger au maximum les produits, tout en offrant une solution de recyclage afin d'etre le plus respectueux possible de l'environnement. Il appartient au client de jeter l'emballage dans des poubelles appropriées.
2-) Expédition:
La commande une fois emballée est confiée aux services de La Poste pour acheminement. Le délai de livraison donné à titre indicatif par La Poste est de 48 heures.
Les colis sont assurés par La Poste en cas de perte/dégradation/spoiliation, et tracables en ligne sur leur site www.laposte.fr/colissimo grace à un N° de suivi.
L'entreprise nonolesgaz.net ne pourra en aucun cas etre tenu pour responsable en cas de retard de livraison de la part de La Poste.
3-) Lors de la livraison:
Le colis voyageant sous la responsabilité du client, il lui appartient de vérifier son état et son contenu.
Pour se faire le client doit vérifier l'état de l'emballage, et au moindre doute, est en droit de vérifier le contenu du colis sous présence de son facteur.
En cas de dégats avérés le client devra notifier clairement les dégats sous forme de réserves manusscrites sur le bordereau de livraison et prévenir l'entreprise nonolesgaz.net par E-mail outéléphone (indiqués sur la facture jointe au colis) dans les 24 heures.
En l'absence de réserves manuscrites le colis est réputé comme livré en bon état, aucune réclamation ne pourra etre acceptée concernant d'éventuels dégats.
4-) Erreur de livraison:
En cas d'erreur de livraison, le client devra contacter l'entreprise nonolesgaz.net dans les 24 heures, ou au plus tard le premier jour ouvrable par E-mail et téléphone (inscrits sur la facture jointe avec le colis). Il sera alors communiqué au client un N° de retour à joindre lors du renvoi du/des produits concernés.
Aucun renvoi ne sera accepté sans contact préalable ni au dela du délai imparti.
Les frais d'envoi retour seront intégralement remboursés au client, un dédommagement supplémentaire d'un montant de 10€ lui sera offert.
5-) Droit de rétractation:
Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours suivant la réception de sa commande pour retourner un produit ne lui convenant pas.
Le produit devra etre retourné dans l'état ou il a été livré. En cas de produit neuf dont l'emballage aurait été détérioré une pénalité de l'ordre de 25% de la valeur du produit sera retenue.
En cas de retour d'un produit contenant constitué de plusieurs composants, le produit devra etre retourné complet. Aucune reprise ne sera acceptée sur un produit incomplet.
6-) Conditions de retour:
En cas de retour d'un ou plusieurs produits, l'envoi sera sous la responsabilité du client. Il lui appartiendra d'emballer soigneusement les produits de manière à les protèger durant leur transport. Il est également fortement conseillé de choisir un mode d'expédition incluant un suivi du colis et une assurance en cas de perte/dégradation, tel que le service Colissimo Recommandé.
E. GARANTIE
1-) Concernant les produits neufs:
La garantie des produits neufs s'arrête au remplacement des articles reconnus comme défectueux, après expertise préalable du fabricant du produit. La seule responsabilité de l'entreprise nonolesgaz.net est de remplacer les produits reconnus comme défectueux par leur fabricant.
L'usure naturelle, toute mauvaise utilisation ou manipulation du produit, les modifications non préconisées par l'entreprise nonolesgaz.net ou le fabricant entrainent la perte définitive de garantie.
2-) Concernant les produits d'occasion:
La garantie des produits d'occasions s'arrête à la garantie d'un produit livré conforme à sa description, hormis vice caché.
Si le produit comporte un vice caché non signalé dans son descriptif le client est en droit de le retourner et d'exiger un remboursement du produit concerné et de ses frais d'envois.
L'usure naturelle, toute mauvaise utilisation ou manipulation du produit, les modifications non préconisées par l'entreprise nonolesgaz.net ou le fabricant entrainent la perte définitive de garantie.
F. DIVERS
1-) Communication:
L'entreprise nonolesgaz.net fait de la communication avec ses clients avérés ou potentiels une priorité.
Tout client potentiel est invité à contacter l'entreprise nonolesgaz.net via le formulaire de contact du site s'il a besoin de renseignements ou d'informations complémentaires.
Tout client avéré est également invité à contacter l'entreprise nonolesgaz.net par le formulaire de contact du site s'il besoin d'un conseil sur l'utilisation d'un produit ou toute autre question.
Il sera fait un effort particulier pour répondre aux messages dans les 24 heures.
2-) Informatique et liberté:
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès et de modification sur les informations privées le concernant par simple demande via le formulaire de contact du site.
Les informations demandées par l'entreprise nonolesgaz.net sont destinées uniquement au bon traitement et acheminement de la commande de son client (Nom, coordonnées postales pour livraison et facturation, adresse E-mail) et ne sont transmises à aucun autre tiers.
3-) Newsletter:
Le client est libre de s'abonner ou non au mail d'informations de la boutique dit "newsletter".
Le client abonné à la newletter est également libre de demander son désabonnement, par simple demande via le formulaire de contact du site.
G. Litige
Au cas ou un litige entre l'entreprise nonolesgaz.net et son client ne pourrait être résolu à l'amiable le tribunal de commerce de Versailles sera le seul compétent quelque soit le lieu de résidence du client.
Conditions de vente en vigueur au 04 Avril 2009.
Les conditions de ventes sont suceptibles de changer à tout moment, il appartient au client de les consulter avant le passage de chaque commande.
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